Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination des représentants des associations et des personnes qualifiées mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles <BR>

J.O. 141 du 20 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination des représentants des associations et des personnes qualifiées mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles

NOR : MTSA0756196A

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 13 juin 2007, sont nommés représentants des associations et des personnes qualifiées mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles :

- pour l'Union confédérale des retraités Force ouvrière : M. Benoît Jayez, titulaire, en remplacement de l'Union nationale interprofessionnelle des retraités de la CFE-CGC représentée par M. Georges Grulois, titulaire ;

- pour la Fédération nationale Avenir et Qualité de vie des personnes âgées : M. Didier Sapy, suppléant, en remplacement de la Fondation nationale de gérontologie représentée par Mme Geneviève Laroque, suppléante.